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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Les trois motions ayant été successivement repoussées, nous passons à la discussion des articles.
