Intervention de Louis Nègre

Mon premier argument est simple : les dispositions proposées ne sont pas dans la tradition historique de la France.

Chaque pays a une histoire et se doit de la respecter. Après une très courte période d’ouverture à un universalisme débridé, les républiques successives ont lié indissolublement le droit de vote aux élections politiques à la nationalité française. Ce droit de vote, que nous considérons en France comme la plus haute manifestation de l’appartenance à la Nation, constitue la colonne vertébrale de notre système politique depuis deux siècles.

Le traité de Maastricht lui-même, contrairement à ce qui a été dit sur d’autres travées, ne crée pas un précédent, car il pose une double contrainte majeure au droit de vote. D’une part, il suppose l’existence préalable d’un traité entre différents pays ; d’autre part, il institue le principe de réciprocité, sur lequel vous avez été particulièrement discrets, chers collègues.