Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 1er

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

L’adoption d’une telle clause de réciprocité créerait alors une discrimination injustifiable parmi les étrangers non communautaires. Parfaitement intégrés en France, pourquoi devraient-ils encore être pénalisés par la nature du régime politique de leur pays d’origine ?

Au-delà des apories de la clause de réciprocité, c’est la conception même de la communauté politique qui est en jeu. Cette notion est essentielle pour que le droit de vote ait un sens, pour qu’il ne reste pas purement théorique, pour que lui soit conférée une portée politique réelle.

Or, en pratique, que constate-t-on ? En Finlande, où les ressortissants non communautaires votent depuis déjà quinze ans, la participation des étrangers aux élections municipales est extrêmement faible, puisqu’elle est plus de trois fois inférieure à celle des Finlandais.

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