Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 1er, amendement 7
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 7 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 10 ?
