Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de lire, dans le rapport de notre collègue Esther Benbassa, que la différence de droit, en matière de vote, entre les étrangers communautaires et les étrangers non européens constituerait une « asymétrie choquante ».

Je vois là, au contraire, le fondement essentiel de la citoyenneté européenne, telle qu’elle a été consacrée par le traité sur l’Union européenne de 1992, selon lequel est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

La loi organique du 25 mai 1998, transposant cette notion en droit français, a permis aux ressortissants européens de voter aux élections municipales depuis 2001. Si nous octroyons aux étrangers non communautaires les mêmes droits que ceux qui sont accordés aux ressortissants des États membres de l’Union européenne, nous diluerons le seul élément qui traduise, sur le plan de la citoyenneté, notre appartenance à l’Union.