Intervention de André Reichardt

Les tenants de cette proposition de loi constitutionnelle estiment que, avec la citoyenneté européenne, c’est le concept même du couple citoyen-nation qui s’est effondré et qu’il est donc possible de continuer dans cette voie.

Ceux-là omettent que ce principe figure à l’article 3 de notre Constitution et qu’il remonte à la Révolution française. Ils oublient également les conditions qui ont prévalu lors de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, qui a instauré le droit de vote pour les citoyens.

En effet, ce droit ne fut accordé que sous réserve de réciprocité, un principe qui n’apparaît nullement dans la présente proposition de loi constitutionnelle, alors qu’il devrait en constituer un élément essentiel, étroitement lié à l’engagement de notre pays.

La France – faut-il le rappeler ? – est un pays unitaire : la souveraineté est une et indivisible.