Intervention de Claude Léonard

Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 2

Photo de Claude LéonardClaude Léonard :

Cela renvoie bien évidemment à la maîtrise de la langue.

Il y a, ensuite, des pays européens qui accordent le droit de vote et d’éligibilité à tous les étrangers ayant résidé de façon continue sur leur territoire pendant une durée minimale : il s’agit de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède, de certains cantons suisses et du Grand-Duché de Luxembourg.

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