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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Article 2, amendement 11
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par Mme Benbassa, au nom de la commission.
L'amendement n° 8 est présenté par MM. Rebsamen, Leconte et Sueur, Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et du Groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase de l'article 88-3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
2° Le mot : « seuls » est supprimé.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 11.
