Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

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