Intervention de Catherine Tasca

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat au cours duquel nous avons beaucoup invoqué notre histoire et longuement parlé de citoyenneté.

Il y a lieu de nous en réjouir, car, trop souvent, nombreux sont les Français qui n’ont pas le sentiment d’être regardés comme des citoyens à part entière, au travers des politiques économiques et sociales que mène le Gouvernement.

Mme la rapporteure a excellemment inscrit cette proposition de loi constitutionnelle dans l’histoire de notre République et plusieurs orateurs en ont appelé à l’Histoire, avec un grand H.

Pour ma part, je me bornerai à vous parler du présent et de notre avenir immédiat.

Jusqu’à quand, monsieur le ministre, chers collègues de l’opposition, continuerez-vous de considérer que des étrangers en situation régulière, apportant à notre pays leur force économique et leur renfort démographique, n’ont pas à gagner le droit, limité, de voter sur le territoire de leur commune de résidence ?

Jusqu’à quand refuserez-vous d’admettre que, dans nos communes, dans nos quartiers si souvent stigmatisés et qualifiés de « difficiles », le fait de maintenir des étrangers en lisière de notre vie publique, alors même que beaucoup d’entre eux sont parents d’enfants français, revient à appauvrir notre vie démocratique et à freiner l’intégration de toute une famille ?

Cette proposition de loi constitutionnelle est, certes, une innovation susceptible d’en troubler certains, mais elle marque, surtout, un réel progrès démocratique, de nature à fortifier notre vivre-ensemble, qui, à mon sens, en a bien besoin.

Dans le monde d’aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, les flux migratoires réguliers ne peuvent que croître. À nous d’y voir non une menace, mais plutôt une chance d’échanges et de compréhension accrue.

Ce que nous devons réussir, c’est changer profondément le regard de notre société sur l’étranger. Lorsque vous répétez à satiété que celui-ci doit absolument choisir la naturalisation s’il veut participer à l’échelon de base de la vie démocratique, vous niez, de fait, l’importance de la collectivité de proximité, le rôle de la commune dans l’apprentissage de la participation démocratique, et vous faites la preuve de votre incapacité à tisser un lien fort avec toutes ces personnes qui résident durablement chez nous, vivent au milieu de nous et comme nous.

Vous démontrez aussi votre incapacité à faire évoluer nos institutions pour répondre aux évolutions, bien réelles, du monde.

Monsieur le ministre – à travers vous, je m’adresse aussi à la majorité qui vous soutient –, l’histoire jugera de votre conservatisme et de votre acharnement à multiplier les barrières entre notre communauté nationale, à laquelle nous sommes attachés autant que vous, et les étrangers, quand bien même ceux-ci ont choisi de vivre dans notre pays durablement, pacifiquement, régulièrement, sans nier pour autant leur propre nationalité.

Nous voulons, nous, leur offrir cette faculté. C’est pourquoi nous avons soutenu cette proposition de loi constitutionnelle, que nous voterons avec conviction !