Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ces droits ne leur ont pas été octroyés, ils ont été conquis en dépit de ceux qui, peut-être parmi vous, chers collègues de l’opposition – je ne le sais, je n’ose ni le dire ni le penser – s’y opposaient. En tout cas, même si le processus a été long, ils ont effectivement acquis un certain nombre de droits. Et c’est la moindre des choses !

Aujourd’hui, l’opinion publique a évolué. En 2006, quand nous avions souhaité la discussion de cette même proposition de loi constitutionnelle, les enquêtes faisaient ressortir que 63 % des Français étaient favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les enquêtes sont, certes, variables, mais cela ne vous a pas empêchés de vous déterminer souvent par rapport à elles, chers collègues de l’opposition.

Cette tendance a été confirmée depuis lors, malgré la stigmatisation permanente dont les étrangers n’ont cessé d’être l’objet dans notre pays de la part des gouvernements de droite.

Les Français confirment leur accord pour ce droit de vote aux étrangers aux élections municipales chaque fois qu’on leur pose la question. S’ils l’acceptent, c’est parce qu’ils côtoient tous les jours des étrangers qui sont, en effet, très intégrés dans notre pays. S’ils n’ont pas la nationalité, c’est souvent parce qu’ils ne pensaient pas rester en France. Ils y sont demeurés pour des raisons qui ne tiennent pas forcément à eux, mais, quoi qu’il en soit, ils y sont restés.