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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
