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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 66 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption173Contre 166Le Sénat a adopté.
