Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Avec la création de deux établissements publics nouveaux, la Société du Grand Paris et l’établissement public Paris-Saclay, l’article 18, qui crée le contrat de développement territorial, est l’un des trois piliers du texte.

La commission est quasi unanime : on ne peut pas accepter la suppression de cet article. Certes, le système sera contraint et la négociation difficile. Cependant, d’abord, le contrat de développement territorial est nécessaire pour organiser dans de bonnes conditions l’urbanisation autour des gares ; ensuite, il participe directement à la réalisation de l’objectif de logement que nous avons adopté dès l’article 1er ; enfin, il permet d’organiser l’articulation et le maillage entre le réseau nouveau et les réseaux anciens qui se situeront sous la gare et qui seront donc un point d’activité important de la région.

Aussi, la commission est hostile à cet amendement et, par conséquent, elle émet un avis défavorable.