Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à fixer au FSRIF un objectif de réduction des inégalités par le rapprochement progressif des ressources des collectivités territoriales, mesurées par l’indicateur de ressources élargi corrigé de la péréquation horizontale.

Cet amendement est dans le droit fil de ce que nous avons adopté pour le FPIC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion