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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :Cet amendement tend à proposer, comme pour le FPIC, une clause de revoyure en 2015, afin d’évaluer les effets péréquateurs du FSRIF et des dispositifs de péréquation verticale, et d’être en mesure de prévoir les modalités d’une poursuite de la montée en puissance de ce fonds à compter de 2016.
