Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Il est vrai que ce principe a été retenu par le groupe de travail.

Comme pour le FPIC, la commission a finalement décidé que l’IRE ne serait qu’un instrument de mesure des effets de péréquation. Il est en effet très important de disposer d’un indicateur élargi prenant en compte les péréquations verticale et horizontale qui nous permettra d’apprécier l’efficacité des dispositifs que nous mettrons en place demain. Mais nous ne souhaitons l’utiliser qu’à cette fin.

L’avis est donc défavorable.

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