Intervention de Pierre Jarlier

L’indice synthétique de ressources et de charges – potentiel financier, revenu par habitant, pourcentage de logements sociaux – étant différent du critère de prélèvement, c’est-à-dire le potentiel financier, ces amendements visent à garantir les communes situées en dessous de la médiane de l’indice de tout prélèvement.

Telle n’est pas la position de la commission des finances, qui a toujours considéré que la situation d’une collectivité par rapport au FSRIF devait s’apprécier ex post, nette des prélèvements et des reversements.

La commission s’en remet néanmoins à la sagesse du Sénat.