Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 59, amendement 273

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° II-273 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-236 est présenté par M. Karoutchi.

L'amendement n° II-340 est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° II-344 est présenté par M. Dilain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 11

Remplacer le nombre :

par les mots :

la médiane

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° II-236.

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