Intervention de Alain Richard

Je voudrais, moi aussi, suggérer au Sénat de s’intéresser à la proposition la plus pondérée.

Il suffit de dialoguer avec nos collègues élus locaux qui sont confrontés à la mise en œuvre de l’obligation imposée par la loi SRU pour prendre conscience que la réalisation de logements sociaux peut se heurter à de sérieux obstacles.

Je rappelle que le constat de carence émane du représentant de l’État. On pourrait naturellement supposer que l’ensemble des préfets de la République ont le même mode d’appréciation des considérations susceptibles d’aboutir à un constat de carence. Or, rien qu’en Île-de-France, sans mettre une seconde en doute la bonne foi et la rigueur des différents représentants de l’État, il apparaît que ceux-ci, d’un département à l’autre, ont des appréciations différentes. Du reste, certains élus ont engagé des contentieux à cet égard et ont obtenu satisfaction.

Nous pouvons en tout cas nous réjouir d’une chose : alors que la loi SRU n’avait pas été adoptée à l’unanimité – nous sommes quelques-uns ici à nous en souvenir –, certains l’ayant même plutôt accueillie assez peu chaleureusement, aujourd'hui, ce texte est devenu consensuel. En effet, malgré de multiples initiatives parlementaires tendant à le remettre en cause, depuis 2002, le bien-fondé de l’objectif n’a pas été contesté et le système de sanction est demeuré intact.

Si nous voulons poursuivre dans la voie de la recherche d’un consensus, mieux vaut donner une deuxième chance, en quelque sorte, aux communes qui s’efforcent de rattraper leur retard en matière de logements sociaux.

Gardons bien à l’esprit qu’une commune peut avoir moins de 10 % de logements sociaux pour des raisons tenant à son histoire, parce qu’il y a peu de foncier disponible ou encore parce que ses ressources sont insuffisantes pour lui permettre d’investir ou de préempter – et la faiblesse de ses ressources la rend potentiellement bénéficiaire du FSRIF, comme l’a indiqué M. Dallier. Ne serait-il pas un peu sévère, au motif qu’elle a raté la marche une première fois, de lui retirer une recette de solidarité à laquelle elle aurait droit du fait du niveau de ressources de sa population ?

Honnêtement, si nous pouvions continuer à faire progresser le caractère consensuel de cette obligation de rétablissement du parc social, nous ferions du bon travail.