Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, tous deux présentés par M. Dallier.

L'amendement n° II-190 rectifié est ainsi libellé :

I. – Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

, 2° et 3°

par les mots :

et 2°

et après les mots :

le deuxième à hauteur de

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

L'amendement n° II-191 rectifié est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, telles qu'elles sont définies à l'article L. 2334-17, y compris leur conjoint et les personnes à charge vivant habituellement dans leur foyer, dans le nombre total de logements de la commune et cette même proportion constatée dans l'ensemble des communes de 10 000 habitants et plus de la région d'Île-de-France ;

II. – Alinéa 16

Après la référence :

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, 3° et 4°, en pondérant le premier à hauteur de 55 %, le deuxième à hauteur de 10 %, le troisième à hauteur de 15 % et le quatrième à hauteur de 20 %.

La parole est à M. Philippe Dallier.