Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Articles de récapitulation des crédits

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits.

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

Je vais appeler les articles 32 à 35 et les états B à E, qui leur sont respectivement annexés.

La direction de la séance a procédé à la rectification des états B, C et D de manière à tenir compte des votes qui sont intervenus lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

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