Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 38 bis nouveau, amendement 456
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° II-456, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
