Intervention de Jean-Claude Carle

Pour la clarté du débat, j’appelle également en discussion l'amendement n° II-453, présenté par M. Patriat et Mme M. André, qui est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’État

par les mots :

mentionnées ci-après

et le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 2, tableau

1° Troisième ligne

Supprimer cette ligne ;

2° Dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-456 ?