Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 40 A, amendement 438

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° II-438 est retiré.

La parole est à Mme la rapporteure générale.

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