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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 380
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-380, présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 199 septvicies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
