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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 42, amendement 351
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-351 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-383 est présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l’amendement n° II-351.
