Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n° II-154 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Darniche, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

ne s’applique qu’à

par les mots :

est majoré de dix points, à

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Si cette condition n’est pas remplie, le taux du crédit d’impôt est celui fixé au b du 5. »

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-9 rectifié, présenté par MM. Sido, P. Leroy et Bécot, Mme Sittler et MM. Tandonnet, Houel, Dubois, G. Bailly, Grignon, Cornu, Pointereau, Chatillon, Huré, Revet et Merceron, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 10

Après le mot :

micro-cogénération

supprimer le mot :

gaz

II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-206 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. Doublet, Laurent et Pointereau, Mmes Deroche et Mélot, M. Milon, Mme Sittler, MM. Revet, Couderc, Pintat et J.P. Fournier, Mme Jouanno et M. Reichardt, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 47

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

1° A Le 4° du 2 du I est rétabli dans la rédaction suivante :

« 4° Soit de travaux prescrits aux propriétaires d’habitation au titre du IV de l’article L. 515-16 du code de l’environnement. ».

II. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

... - La disposition mentionnée au 1° A du II du présent article n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

... - La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-99 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

L’amendement n° II-398 est présenté par M. Reichardt.

L’amendement n° II-412 est présenté par M. Repentin, Mme Lienemann, MM. Dilain et Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mmes Ghali, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 49

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les amendements n° II-99 rectifié et II-398 ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Claude Dilain, pour présenter l’amendement n° II-412.