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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 45, amendement 354
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° II-354, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
III. - Par dérogation au II, pour l'application du I, l’article 199 undecies B…
La parole est à Mme la rapporteure générale.
