Intervention de Jean-Claude Carle

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-355 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-406 est présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 13

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsque la réduction d’impôt mentionnée au présent I est acquise dans les conditions prévues aux vingt-sixième et vingt-neuvième alinéas et que la fraction de la réduction d’impôt rétrocédée à l’entreprise locataire est de 62, 5 %, les taux de 38, 25 % et 45, 9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont, respectivement, portés à 45, 3 % et 54, 36 % et les taux de 45, 9 % et 53, 55 % mentionnés à la cinquième phrase du même alinéa sont, respectivement, portés à 54, 36 % et 63, 42 %. Dans les mêmes conditions, le taux de 53, 55 % mentionné au dix-huitième alinéa est porté à 63, 42 %. » ;

II. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsque la réduction d’impôt mentionnée au présent I est acquise dans les conditions prévues aux vingt-sixième et vingt-neuvième alinéas et que la fraction de la réduction d’impôt rétrocédée à l’entreprise locataire est de 52, 63 %, les taux de 38, 25 % et 45, 9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont, respectivement, portés à 44, 12 % et 52, 95 % et les taux de 45, 9 % et 53, 55 % mentionnés à la cinquième phrase du même alinéa sont, respectivement, portés à 52, 95 % et 61, 77 %. Dans les mêmes conditions, le taux de 53, 55 % mentionné au dix-huitième alinéa est porté à 61, 77 %. » ;

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour présenter l'amendement n° II-355.