Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 45

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-355 et II-406.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion