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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 45, amendement 127
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° II-127 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
