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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 45 bis, amendement 407
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° II-407 rectifié bis.
