Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° II-396 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe et Deneux et Mmes Morin-Desailly et Létard, est ainsi libellé :

I. Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

principale

Rédiger ainsi la fin de la phrase :

en accession à la première propriété

II. Alinéa 3, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

lorsque le logement est neuf, et sous condition de travaux lorsque le logement est ancien.

III. Alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

2° L’article L. 31-10-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le plafond des ressources à prendre en compte est fixé à 64 875 euros. »

IV. Alinéa 7

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Pierre Jarlier.