Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 46 bis nouveau, amendement 357

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Madame Lienemann, acceptez-vous de transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° II-357 rectifié, ainsi que vous y invite Mme la rapporteure générale ?

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