Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Article 46 bis nouveau, amendement 384

En conséquence, l’amendement n° II-384 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 46 bis, modifié.

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