Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 46 bis, amendement 214

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Dilain, l'amendement n° II-214 rectifié est-il maintenu ?

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