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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012
—
Articles additionnels après l'article 46 bis
, amendement
415
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° II-415 rectifié
.
Voir dans le contexte
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