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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 46 bis
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis.
