Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 3 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Renvoi de la suite de la discussion

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je consulte le Sénat sur cette proposition.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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