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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe CRC, après concertation avec les partenaires sociaux, de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (proposition n° 794 rectifié [2010-2011], texte de la commission n° 90, rapport n° 89).
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons achevé le 16 novembre dernier la discussion générale de cette proposition de loi et que nous en sommes donc parvenus à la discussion des articles.
