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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 154
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 154, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région et les départements concernés peuvent être signataires de ces contrats.
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 221 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région, le département concerné et le syndicat mixte « Paris-Métropole » sont consultés préalablement à la signature du contrat.
La parole est à M. Philippe Dallier.
