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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’amendement n° 5.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
