Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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