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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 68 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer les mots :
l’évolution de
Cet amendement n’est pas soutenu.
