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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2, amendements 14 12
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 14, présenté par Mme David, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 12 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, madame la rapporteure.
