Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement est dans la lignée de ceux que je vous ai présentés préalablement. J’ai cru comprendre en commission qu’il pourrait connaître un sort moins funeste, ce dont je me réjouirais.

Il a pour objet d’indiquer que le syndicat mixte « Paris-Métropole » serait consulté préalablement à la signature de ces contrats. Il s’agit de permettre à cette instance de veiller à la cohérence globale des contrats d’aménagement.

Il manque peut-être une disposition, qui n’était pas non plus dans le texte proposé : la fixation d’un délai au terme duquel l’avis est réputé donné. La CMP pourra s’en charger.