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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2
Jean-Claude Carle, président :La séance est reprise.
Je mets aux voix, par scrutin public, l’article 2.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
