Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2 bis nouveau, amendement 6

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact