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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2 bis nouveau, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 2 bis.
